16 Mars 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-03-2011
Pas de titre Français 16-03-2011
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sirault - Saint-Ghislain Français 16-03-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Grand-Axhe - Waremme et Geer Français 16-03-2011
Arrêté ministériel établissant six listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces Français 16-03-2011
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2011 Français 16-03-2011
Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée Français 16-03-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> février 2007 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée Français 16-03-2011