18 Mars 2011

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente une demande de dérogation aux objectifs finaux et des objectifs de développement décrétaux pour l'enseignement fondamental et secondaire Français 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" (Fonds des Villes) pour l'année 2011 Français 18-03-2011
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de sport urbain en matière de sécurité lors des matches de football Français 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 43, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination des mesures prophylactiques Français 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'master in de ergotherapeutische wetenschap' en tant que nouvelle formation commune de la 'Universiteit Gent', la 'Katholieke Universiteit Leuven', la 'Hogeschool Gent', la 'HUB-EHSAL', la 'Katholieke Hogeschool Kempen', la 'Arteveldehogeschool', la 'Hogeschool West-Vlaanderen' et la 'Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende' Français 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'master in de rechten' comme nouvelle formation de la 'transnationale Universiteit Limburg' Français 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de pedagogie van het jonge kind' en tant que nouvelle formation de la 'Arteveldehogeschool' Français 18-03-2011
Koninklijk besluit tot wijziging van het artikel 164 van het koninklijk besluit tot uitvoering van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 betreffende het bericht van beslag Néerlandais 18-03-2011
Pas de titre Néerlandais 18-03-2011
Pas de titre Néerlandais 18-03-2011
Pas de titre Néerlandais 18-03-2011
Pas de titre Néerlandais 18-03-2011
Pas de titre Néerlandais 18-03-2011
Pas de titre Néerlandais 18-03-2011
Pas de titre Néerlandais 18-03-2011
Pas de titre Néerlandais 18-03-2011
Pas de titre Néerlandais 18-03-2011
Pas de titre Néerlandais 18-03-2011
Pas de titre Néerlandais 18-03-2011
Pas de titre Néerlandais 18-03-2011