18 Mars 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-03-2011
Pas de titre Français 18-03-2011
Pas de titre Français 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente une demande de dérogation aux objectifs finaux et des objectifs de développement décrétaux pour l'enseignement fondamental et secondaire Français 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" (Fonds des Villes) pour l'année 2011 Français 18-03-2011
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de sport urbain en matière de sécurité lors des matches de football Français 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 43, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination des mesures prophylactiques Français 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'master in de ergotherapeutische wetenschap' en tant que nouvelle formation commune de la 'Universiteit Gent', la 'Katholieke Universiteit Leuven', la 'Hogeschool Gent', la 'HUB-EHSAL', la 'Katholieke Hogeschool Kempen', la 'Arteveldehogeschool', la 'Hogeschool West-Vlaanderen' et la 'Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende' Français 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'master in de rechten' comme nouvelle formation de la 'transnationale Universiteit Limburg' Français 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de pedagogie van het jonge kind' en tant que nouvelle formation de la 'Arteveldehogeschool' Français 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de l'amende administrative relative à l'eurovignette Français 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de pedagogie van het jonge kind' en tant que nouvelle formation de la 'Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen' Français 18-03-2011
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 novembre 2001 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation, du 3 juin 2002 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation et du 15 janvier 2001 établissant au département de l'intérieur un secrétariat administratif et technique Français 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in het retailmanagement' en tant que nouvelle formation de la 'Hogeschool Gent' Français 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination d'assesseurs du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études Français 18-03-2011
Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale, en ce qui concerne la bibliothèque digitale (1) Français 18-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de 'bachelor in het industrieel productontwerpen' en tant que nouvelle formation de la 'Hogeschool West-Vlaanderen' Français 18-03-2011
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 novembre 2001 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation, du 3 juin 2002 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation et du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un secrétariat administratif et technique. - Traduction allemande Français 18-03-2011
Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'avis de saisie Français 18-03-2011
Pas de titre Français 18-03-2011