29 Avril 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-04-2011
Loi créant les centres 112 et l'agence 112 (1) Français 29-04-2011
Pas de titre Français 29-04-2011
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor 'bachelor in het drama' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' Français 29-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge Français 29-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel en ce qui concerne les organisations agréées ou subventionnées dans le domaine de l'animation socioculturelle des adultes Français 29-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor 'bachelor in het onderwijs : schoolontwikkeling' en tant que nouvelle formation de la 'Arteveldehogeschool' Français 29-04-2011