29 Avril 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-04-2011
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Loi créant les centres 112 et l'agence 112 Traduction allemande Français 29-04-2011
Décret portant modification de l'article 16 du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel (1) Français 29-04-2011
Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12,50, de 50 et de 100 EUROS Français 29-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in het drama' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' Français 29-04-2011
Pas de titre Français 29-04-2011
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