29 Avril 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-04-2011
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Loi modifiant la loi du 13 mars 2011 portant des dispositions diverses concernant la Mobilité, en vue de prolonger les pouvoirs accordés au Roi (1) Français 29-04-2011
Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Français 29-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif au congé annuel de vacances des membres du personnel engagés dans les garderies de l'enseignement communautaire dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale Français 29-04-2011
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