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13 Mai 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-05-2011
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Circulaire ministérielle modifiant la circulaire du 10 décembre 2009 relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009 Français 13-05-2011
Ministerieel besluit houdende verlenging van de erkenning van de stad Eupen als inrichtende macht van de noodopvangwoning, gelegen te 4700 Eupen, Neustrasse 62 Néerlandais 13-05-2011
Verordening nr. 11-01 tot vaststelling van begrotingswijziging 1 en A voor het dienstjaar 2011, bekrachtigd bij collegebesluit nr. 20102011-0640 Néerlandais 13-05-2011
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