13 Mai 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-05-2011
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 19 novembre 2010 portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe 'Muntpunt VZW' et portant opérationnalisation de 'Muntpunt' Français 13-05-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine Français 13-05-2011
Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence dans la propriété "Garnstock" (ancien couvent) sise route d'Eupen 191, 4837 Baelen Français 13-05-2011
Règlement n° 11-01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2011 sanctionné par arrêté du Collège n° 20102011-0640 Français 13-05-2011
Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Neustrasse 62, 4700 Eupen Français 13-05-2011
Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Werthplatz 54, 4700 Eupen Français 13-05-2011
Pas de titre Français 13-05-2011
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