10 Juin 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-06-2011
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Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Ruimte en Erfgoed » (Espace et Territoire) à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » (Institut flamand du Patrimoine immobilier) Français 10-06-2011
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,50 % - 28 mars 2026 » Français 10-06-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2008 fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la première enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radio ou télédiffusion et des licences d'émission y afférentes Français 10-06-2011