10 Juin 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-06-2011
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Circulaire relative aux compétences du bourgmestre dans le cadre de l'éloignement d'un ressortissant d'un pays tiers. - Traduction allemande Français 10-06-2011
Arrêté modifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 7 avril 2004 portant délégations de pouvoirs aux responsables d'entités et aux coordinateurs interrégionaux Français 10-06-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale de l'éducation de base et de l'éducation des adultes pour l'année scolaire 2011-2012 Français 10-06-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence « Ruimte en Erfgoed » (Espace et Patrimoine) en l'agence « Ruimtelijke Ordening en bijkomende taken voor het Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » (Aménagement du Territoire et tâches supplémentaires pour l'Institut flamand pour le Patrimoine immobilier) Français 10-06-2011