16 Juin 2011

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire Français 16-06-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire Français 16-06-2011
Pas de titre Français 16-06-2011
Pas de titre Français 16-06-2011
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Pas de titre Français 16-06-2011
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