16 Juin 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-06-2011
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 91 « rue des Fleuristes » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 juillet 1994 Français 16-06-2011
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 16-06-2011
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau (1) Français 16-06-2011