21 Juin 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-06-2011
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 2004 relatif au mode d'interdiction d'accès aux établissements de jeux de hasard de classe I et II Français 21-06-2011
Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique Français 21-06-2011
Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Péruwelz comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 21-06-2011
Arrêté royal du 21 juin 2011 portant majoration du montant visé à l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées Français 21-06-2011
Pas de titre Français 21-06-2011
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