21 Juin 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-06-2011
Pas de titre Français 21-06-2011
Pas de titre Français 21-06-2011
Pas de titre Français 21-06-2011
Arrêté royal relatif à la forme de la licence supplémentaire et aux modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence supplémentaire en matière de jeux de hasard Français 21-06-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de La Roche-en-Ardenne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 21-06-2011
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu Français 21-06-2011
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL "Medisch Falen" Français 21-06-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 Français 21-06-2011
Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum Français 21-06-2011
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 12 januari 2011, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden uit de voedingsnijverheid, tot uitvoering van het interprofessioneel akkoord 2009-2010 (1) Néerlandais 21-06-2011
Besluit (nr. 627) betreffende de accreditatie van de Master of Arts in de taalkunde (master) van de Katholieke Universiteit Leuven Néerlandais 21-06-2011
Pas de titre Néerlandais 21-06-2011
Pas de titre Néerlandais 21-06-2011
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