08 Juillet 2011

Titre Langue Date
Décret portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (1) Français 08-07-2011
Décret spécial complémentant le décret relatif à l'organisation des élections locales et provinciales et modifiant le décret communal du 15 juillet 2005, le décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (1) Français 08-07-2011
Décret modifiant diverses dispositions du Code flamand de l'Aménagement du Territoire (1) Français 08-07-2011
Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales pour les années 2008 et 2009 Français 08-07-2011
Pas de titre Français 08-07-2011
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