08 Juillet 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-07-2011
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Décret modifiant différents décrets dans le cadre de la restructuration de l'agence « Toerisme Vlaanderen » (Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles) (1) Français 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à l'organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel dans le cadre du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande Français 08-07-2011
Décret portant organisation des élections locales et provinciales et modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005, le Décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale. - Errata Français 08-07-2011
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1) Français 08-07-2011
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1) Français 08-07-2011