27 Juillet 2011

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant le montant fixe pour l'année 2011 pour le financement du congé éducation payé Français 27-07-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement prophylactique en cas d'exposition non-professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine ou d'exposition professionnelle non prise en charge par l'assurance accident de travail, ni par le fonds des maladies professionnelles ni par une autre assurance en Belgique ou à l'étranger Français 27-07-2011
Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2011 Français 27-07-2011
Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » Français 27-07-2011
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » (code 822401U34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de régime 1 Français 27-07-2011
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » (code de référence 521110S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 Français 27-07-2011
Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre Français 27-07-2011
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs. - Erratum Français 27-07-2011
Pas de titre Français 27-07-2011
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