27 Juillet 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-07-2011
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Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2010 Français 27-07-2011
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » Français 27-07-2011
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs Français 27-07-2011
Pas de titre Français 27-07-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 27-07-2011
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