19 Septembre 2011

Titre Langue Date
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 29 mars 1946 relatif à la gale des solipèdes et des bovidés Français 19-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor "bachelor in het onderwijs : schoolontwikkeling" en tant que nouvelle formation de la "Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen" Français 19-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention pour 2011 au « Sociaal Fonds voor het Sociaal-Cultureel Werk van de Vlaamse Gemeenschap » (Fonds social pour l'Animation socioculturelle de la Communauté flamande) pour l'exécution de l'Accord flamand pour le secteur non marchand du 6 juin 2005 Français 19-09-2011
Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces Français 19-09-2011
Arrêté ministériel autorisant temporairement la société "ProFish Technology SA" à faire usage, dans un but expérimental, de certains engins de pêche sur le ruisseau des Awirs à Engis et sur la Meuse, dans le bief amont de la centrale hydroélectrique de Lixhe, en vue de capturer des anguilles Français 19-09-2011
Pas de titre Français 19-09-2011
Pas de titre Français 19-09-2011
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