19 Septembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-09-2011
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Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces. - Traduction allemande Français 19-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention pour 2011 au « Sociaal Fonds voor het Sociaal-Cultureel Werk van de Vlaamse Gemeenschap » (Fonds social pour l'Animation socioculturelle de la Communauté flamande) pour la correction d'anomalies en matière d'emploi dans le secteur socioculturel Français 19-09-2011