10 Novembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-11-2011
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Arrêté 2011/1038 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Français 10-11-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Agence « Toerisme Vlaanderen » au Département flamand des Affaires étrangères Français 10-11-2011
Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de pommes de terre génétiquement modifiées et de cultures de pommes de terre conventionnelles et de cultures de pommes de terre biologiques Français 10-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre (planches 1/15, 3/15, 7/15, 8/15, 9/15, 10/15, 12/15 et 13/15) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement Français 10-11-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale Français 10-11-2011
Pas de titre Français 10-11-2011
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