14 Novembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-11-2011
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Français 14-11-2011
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (1) Français 14-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport (1) Français 14-11-2011
Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire du 15 septembre 2005 relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande Français 14-11-2011
Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, en ce qui concerne les conditions de nomination du notaire (1) Français 14-11-2011
Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne l'accessibilité des services d'urgence (1) Français 14-11-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ry de Hèze (Biez) - Grez-Doiceau Français 14-11-2011