17 Novembre 2011

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne Français 17-11-2011
Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1<sup>er</sup> novembre 2011 au 31 octobre 2012 Français 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées Français 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans les universités en 2011 Français 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des Fédérations sportives, des Fédérations sportives de loisirs et des Associations sportives reconnues Français 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la renonciation par la société RWE Energy Belgium SPRL à sa licence de fourniture d'électricité et à sa licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale Français 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Français 17-11-2011
Ministerieel besluit tot aanwijzing van de leden van de Commissie voor vrijstelling van de opleiding van de 100 aangestelden bedoeld in artikel 10 van het koninklijk besluit van 12 oktober 2011 tot detachering naar de FOD Binnenlandse Zaken van de beroepsbrandweerlieden in dienst bij de centra van het eenvormig oproepstelsel Néerlandais 17-11-2011
Pas de titre Néerlandais 17-11-2011
Pas de titre Néerlandais 17-11-2011
Pas de titre Néerlandais 17-11-2011
Pas de titre Néerlandais 17-11-2011
Pas de titre Néerlandais 17-11-2011
Pas de titre Néerlandais 17-11-2011
Pas de titre Néerlandais 17-11-2011
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Pas de titre Néerlandais 17-11-2011
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Pas de titre Néerlandais 17-11-2011
Pas de titre Néerlandais 17-11-2011