02 Décembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-12-2011
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Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance Français 02-12-2011
Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de récidive par les infractions de roulage. - Erratum Français 02-12-2011
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage (CP 112) (1) Français 02-12-2011
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie céramique (CP 113) (1) Français 02-12-2011
Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques IRIS Sud, Site Ixelles situées à Bruxelles pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside Français 02-12-2011