08 Décembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-12-2011
Pas de titre Français 08-12-2011
Pas de titre Français 08-12-2011
Pas de titre Français 08-12-2011
Pas de titre Français 08-12-2011
Pas de titre Français 08-12-2011
Pas de titre Français 08-12-2011
Pas de titre Français 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'année 2012 Français 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modication de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à SIBELGA pour les primes énergie Français 08-12-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 déterminant les modèles-types de règlement d'ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences services et pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour Français 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale Français 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises Français 08-12-2011
Protocole I portant adaptation du Règlement d'exécution de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) Français 08-12-2011
Pas de titre Néerlandais 08-12-2011
Pas de titre Néerlandais 08-12-2011
Pas de titre Néerlandais 08-12-2011
Pas de titre Néerlandais 08-12-2011
Pas de titre Néerlandais 08-12-2011