09 Décembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-12-2011
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Règlement n° 11-03 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2011 sanctionné par arrêté du Collège n° 20112012-0297 Français 09-12-2011
Règlement n° 11-04 fixant le budget pour l'année 2012 sanctionné par arrêté du Collège n° 20112012-0298 Français 09-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB016 0100 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 Français 09-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes Français 09-12-2011
Pas de titre Français 09-12-2011
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