01 Février 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-02-2012
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques Français 01-02-2012
Arrêté royal désignant l'autorité compétente chargée de l'application du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil. - Addendum Français 01-02-2012
Circulaire fixant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1<sup>er</sup> février 2012 Français 01-02-2012
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Français 01-02-2012
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 01-02-2012