01 Février 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-02-2012
Pas de titre Français 01-02-2012
Pas de titre Français 01-02-2012
Arrêté royal désignant l'autorité compétente chargée de l'application du règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil Français 01-02-2012
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres et au personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux Français 01-02-2012
Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française Français 01-02-2012
Règlement n° 11-02 portant soutien de l'offre d'activités récréatives dans le cadre de la politique de la jeunesse, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20112012-0255 Français 01-02-2012
Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés. - Traduction allemande Français 01-02-2012
Pas de titre Français 01-02-2012
Pas de titre Français 01-02-2012
Pas de titre Français 01-02-2012
Pas de titre Français 01-02-2012
Pas de titre Français 01-02-2012
Pas de titre Français 01-02-2012
Pas de titre Français 01-02-2012
Pas de titre Français 01-02-2012
Pas de titre Français 01-02-2012
Pas de titre Français 01-02-2012
Pas de titre Français 01-02-2012
Pas de titre Français 01-02-2012