06 Février 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-02-2012
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Arrêté ministériel n° 27 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant Français 06-02-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes Français 06-02-2012
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 06-02-2012
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet bleu de sécurité portant le numéro AL-1207, produit par la firme Allflash Produktions & Vertriebs GmbH Français 06-02-2012
Arrêté ministériel portant le refus de l'autorisation de MICHEL DUPONT, en nom propre, en tant qu'agence d'emploi privée Français 06-02-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet institut Français 06-02-2012
Loi portant assentiment à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 (1) (2) (3) Français 06-02-2012
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