15 Février 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-02-2012
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Arrêté royal accordant les jetons de présence ainsi que le remboursement des frais de déplacements aux membres de la « Commission Plans d'entreprise » Français 15-02-2012
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) Français 15-02-2012
Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327) (1) Français 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque (1) Français 15-02-2012