15 Février 2012

Titre Langue Date
Arrêté royal portant désignations du président et du vice-président du Conseil central de surveillance pénitentiaire Français 15-02-2012
Pas de titre Français 15-02-2012
Pas de titre Français 15-02-2012
Pas de titre Français 15-02-2012
Pas de titre Français 15-02-2012
Pas de titre Français 15-02-2012
Pas de titre Français 15-02-2012
Pas de titre Français 15-02-2012
Pas de titre Français 15-02-2012
Pas de titre Français 15-02-2012
Pas de titre Français 15-02-2012
Pas de titre Français 15-02-2012
Pas de titre Français 15-02-2012
Pas de titre Français 15-02-2012
Pas de titre Français 15-02-2012
Pas de titre Français 15-02-2012
Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation en 2011 (1) Français 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2004 relative à la formation permanente dans la branche d'activité gaz et électricité (1) Français 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque (1) Français 15-02-2012