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08 Mars 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 08-03-2012
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Pas de titre Néerlandais 08-03-2012
Koninklijk besluit houdende benoeming van een Regeringscommissaris bij de Rijksdienst voor Pensioenen Néerlandais 08-03-2012
Besluit (nr. 801) betreffende de accreditatie van de Master of Arts in de beeldende kunsten (master) van de Hogeschool voor Wetenschap en Kunst Néerlandais 08-03-2012
Erlass der Wallonischen Regierung zur Abänderung des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 29. Oktober 2010 zur Ernennung des Vorsitzenden, der Vizevorsitzenden und der Mitglieder der "Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale" (Beratungs- und Zulassungsausschuss der Sozialwirtschaftsunternehmen) Allemand 08-03-2012
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