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08 Mars 2012

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Pas de titre Allemand 08-03-2012
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Pas de titre Allemand 08-03-2012
Pas de titre Allemand 08-03-2012
Erlass der Wallonischen Regierung zur Ausführung von Artikel 2 des Dekrets vom 20. November 2008 über die Sozialwirtschaft im Hinblick auf die Entwicklung von Sozialwirtschaftsunternehmen des Immobiliensektors Allemand 08-03-2012
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Erlass der Wallonischen Regierung zur Festlegung der Liste der durch das System für den Handel mit Treibhausgasemissionszertifikaten gedeckten Anlagen und zur Bestimmung des Projekts der vorläufigen kostenfreien Zuteilung von Zertifikaten einer jeden Anlage für den Bezugszeitraum 2013-2020 Allemand 08-03-2012
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