08 Mars 2012

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 9 novembre 2011 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales Français 08-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Français 08-03-2012
Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions Français 08-03-2012
Pas de titre Français 08-03-2012
Pas de titre Français 08-03-2012
Pas de titre Français 08-03-2012
Pas de titre Français 08-03-2012
Pas de titre Français 08-03-2012
Pas de titre Français 08-03-2012
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Pas de titre Français 08-03-2012
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Pas de titre Français 08-03-2012
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