03 Mai 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-05-2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente Français 03-05-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre P.M.E. - Formation de Charleroi » pour le métier d'employé administratif Français 03-05-2012
Arrêté ministériel n° 30 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant Français 03-05-2012
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