03 Mai 2012

Titre Langue Date
Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale de Gentinnes à organiser l'apprentissage par immersion Français 03-05-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau Français 03-05-2012
Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes Français 03-05-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'habilitation des observateurs issus d'organisations internationales reconnues par la Belgique ou délégués par d'autres pays à suivre toutes les opérations électorales Français 03-05-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles Français 03-05-2012
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Rixensart à organiser l'apprentissage par immersion Français 03-05-2012
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion Français 03-05-2012
Pas de titre Français 03-05-2012
Pas de titre Français 03-05-2012
Pas de titre Français 03-05-2012
Pas de titre Français 03-05-2012
Pas de titre Français 03-05-2012
Pas de titre Français 03-05-2012
Pas de titre Français 03-05-2012
Pas de titre Français 03-05-2012
Pas de titre Français 03-05-2012
Pas de titre Français 03-05-2012
Pas de titre Français 03-05-2012
Pas de titre Français 03-05-2012
Pas de titre Français 03-05-2012