03 Mai 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-05-2012
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Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats des assesseurs externes du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police Français 03-05-2012
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales (1) Français 03-05-2012
Arrêté ministériel relatif à l'agrandissement de la zone de surveillance pour la protection des eaux carbogazeuses de Stoumont et environs Français 03-05-2012
Dépôt Bus propres Français 03-05-2012
Arrêté 2012/145 du Collège de la commission communautaire française modifiant l'arrêté du collège de la Commission Communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours Français 03-05-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi Français 03-05-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2011 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la Société de Logement de Service public « Le Confort mosan » SC, à Oupeye Français 03-05-2012
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne à organiser l'apprentissage par immersion Français 03-05-2012