14 Mai 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-05-2012
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Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. - Coordination officieuse en langue allemande Français 14-05-2012
Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013 Français 14-05-2012
Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres externes des commissions consultatives d'achats des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Français 14-05-2012
Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013. - Erratum Français 14-05-2012
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques Français 14-05-2012
Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance Français 14-05-2012
Pas de titre Français 14-05-2012
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