14 Mai 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-05-2012
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Arrêté royal remplaçant l'annexe 1<sup>re</sup> de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A Français 14-05-2012
Circulaire n° 617. - Informations relatives au plan de personnel 2012 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel Français 14-05-2012
Koninklijk besluit betreffende de retributies inzake identificatie en registratie van dieren. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 14-05-2012
Ministeriële omzendbrief houdende de campagne voor verkeersveiligheid : « Rijden onder invloed van alcohol - BOB » Néerlandais 14-05-2012