15 Juin 2012

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises. - Traduction allemande Français 15-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes, y compris une utilisation restrictive des périodes/enseignant pour les formations 'NT2' dispensées auprès de quatre centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2012-2013 Français 15-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de 'bachelor en sécurité intégrale' en tant que nouvelle formation de la "Plantijn Hogeschool" de la province d'Anvers Français 15-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'master in de veiligheidswetenschappen' comme nouvelle formation de la 'Universiteit Antwerpen' Français 15-06-2012
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Français 15-06-2012
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la suppression de la condition relative à l'enregistrement comme entrepreneur (1) Français 15-06-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure Français 15-06-2012
Pas de titre Français 15-06-2012
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