15 Juin 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-06-2012
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Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » Français 15-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire Français 15-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N374 - Spiegelrei, Langerei, Wulpenstraat, Sasplein, Buiten de Dampoort (entres les bornes kilométriques 0,605 et 1,767) sur le territoire de la ville de Bruges Français 15-06-2012
Arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises Français 15-06-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) Français 15-06-2012
Décret concernant l'importation, l'exportation, le transit et le transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel à usage militaire, de matériel de maintien de l'ordre, d'armes à feu civiles, de pièces et de munitions (1) Français 15-06-2012
Pas de titre Français 15-06-2012
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