01 Juillet 2012

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux Français 01-07-2012
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Bouillon de la justice de paix du canton de Saint-Hubert, Bouillon et Paliseul à Paliseul Français 01-07-2012
Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers Français 01-07-2012
Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) Français 01-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens Français 01-07-2012
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat Français 01-07-2012
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur Français 01-07-2012
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie Français 01-07-2012
Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique Français 01-07-2012
Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie » Français 01-07-2012
Loi interprétative de l'article 108, § 2, alinéa 2, première et deuxième partie de phrase de la loi du 8 janvier 2012 portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1) Français 01-07-2012
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Voodoo Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 01-07-2012
Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique Français 01-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité Français 01-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif Français 01-07-2012
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique Français 01-07-2012
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 februari 2011 houdende benoeming van de magistraten en de plaatsvervangende magistraten in de raden van beroep van de Orde der apothekers Néerlandais 01-07-2012
Koninklijk besluit houdende bekrachtiging en opheffing van de bekrachtiging van Belgische normen uitgewerkt door het Bureau voor Normalisatie (NBN) Néerlandais 01-07-2012
Koninklijk besluit tot goedkeuring van de gelijkstelling betreffende de toekenning van eervolle onderscheidingen in de Nationale Orden aan de personeelsleden van het Agentschap voor Buitenlandse Handel Néerlandais 01-07-2012
Koninklijk besluit tot benoeming van de voorzitter van de Franstalige Uitvoerende Kamer van het Beroepsinstituut van Vastgoedmakelaars Néerlandais 01-07-2012