02 Juillet 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-07-2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical Français 02-07-2012
Pas de titre Français 02-07-2012
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