03 Juillet 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-07-2012
Pas de titre Français 03-07-2012
Pas de titre Français 03-07-2012
Pas de titre Français 03-07-2012
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Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) Français 03-07-2012
Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique Français 03-07-2012
Pas de titre Français 03-07-2012
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles sur le plan des fonds à moyen et long terme Français 03-07-2012
Pas de titre Français 03-07-2012
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