06 Juillet 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2012 Français 06-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement Français 06-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand rendant obligatoire le Règlement général des membres du personnel des enseignements fondamental et secondaire ordinaire et spécial catholique, y compris la formation HBO5 de nursing, à l'exception de l'éducation des adultes et de l'enseignement artistique à temps partiel, adopté par décision du 30 mai 2012 du Comité paritaire central de l'enseignement libre subventionné et des services d'encadrement pédagogique (1) Français 06-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de multimedia en de communicatietechnologie' en tant que nouvelle formation de la 'Erasmushogeschool Brussel' Français 06-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand rendant obligatoire le Règlement général des membres du personnel de l'éducation des adultes catholique adopté par décision du 30 mai 2012 du Comité paritaire central de l'enseignement libre subventionné et des services d'encadrement pédagogique (1) Français 06-07-2012
Décret relatif à la Politique culturelle locale (1) Français 06-07-2012
DECRET portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (1) Français 06-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement artistique à temps partiel Français 06-07-2012
Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement Français 06-07-2012
Décret modifiant certaines dispositions du décret du 16 juin 2006 relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du "Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum" (1) (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes) Français 06-07-2012
Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et du matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes utilisant un système de vote numérique Français 06-07-2012
Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » Français 06-07-2012
Pas de titre Français 06-07-2012
Pas de titre Français 06-07-2012
Pas de titre Français 06-07-2012
Pas de titre Français 06-07-2012
Pas de titre Français 06-07-2012
Pas de titre Français 06-07-2012
Pas de titre Français 06-07-2012
Pas de titre Français 06-07-2012