17 Juillet 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-07-2012
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Pas de titre Français 17-07-2012
Pas de titre Français 17-07-2012
Pas de titre Français 17-07-2012
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes (1) Français 17-07-2012
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Cash League", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 17-07-2012
Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011 Français 17-07-2012
Arrêté ministériel octroyant un subside aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur Français 17-07-2012
Arrêté ministériel octroyant 67 périodes-professeurs supplémentaires à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, pour l'année scolaire 2012-2013 Français 17-07-2012
Pas de titre Français 17-07-2012
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