23 Juillet 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-07-2012
Pas de titre Français 23-07-2012
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. - Erratum Français 23-07-2012
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 23-07-2012
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale (1) Français 23-07-2012
Ordonnance portant aliénation de terrains régionaux boisés sis dans la Forêt de Soignes pour la construction du Réseau Express régional sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort Français 23-07-2012
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 (1) Français 23-07-2012
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'organiser l'élection de la présidence du conseil communal Français 23-07-2012
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement Français 23-07-2012
Pas de titre Français 23-07-2012