29 Novembre 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel Français 29-11-2012
Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale Français 29-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université Français 29-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention complémentaire de EUR 1.435.674 à la SA Abatan dans le cadre de la mise en oeuvre de son projet « Agro-Parc-Abatan », intégré au Programme opérationnel FEDER « Objectif 2013 : Investissons ensemble dans le développement urbain ! » co-financé par le FEDER en Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Français 29-11-2012
Règlement n° 12-05 portant organisation des centres communautaires bruxellois, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0169 Français 29-11-2012
Pas de titre Français 29-11-2012
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