29 Novembre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-11-2012
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel Français 29-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2013-2014 Français 29-11-2012
Décret portant modification des dispositions relatives à l'intervention dans les frais de transport en commun public exposés par les membres du personnel de l'enseignement supérieur (1) Français 29-11-2012
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération du 11 octobre 1999, signé à Kleinmond le 11 septembre 2009 Français 29-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de répartition finale et les modalités de versement du produit des recettes du stationnement Français 29-11-2012
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (1) Français 29-11-2012
Pas de titre Français 29-11-2012
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