07 Décembre 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables entrant en ligne de compte pour une subvention au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande Français 07-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative à la contribution personnelle que les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et les services d'aide logistique facturent à l'usager, et relative à l'indemnité que les services de garde facturent à l'usager Français 07-12-2012
Arrêté 2012/1520 du Collège de la Commission modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française Français 07-12-2012
Décret encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées (1) Français 07-12-2012
Pas de titre Français 07-12-2012
Pas de titre Français 07-12-2012
Pas de titre Français 07-12-2012
Pas de titre Français 07-12-2012
Pas de titre Français 07-12-2012
Pas de titre Français 07-12-2012
Pas de titre Français 07-12-2012
Pas de titre Français 07-12-2012
Pas de titre Français 07-12-2012
Pas de titre Français 07-12-2012
Pas de titre Français 07-12-2012
Pas de titre Français 07-12-2012
Pas de titre Français 07-12-2012
Pas de titre Français 07-12-2012
Pas de titre Français 07-12-2012
Pas de titre Français 07-12-2012