07 Décembre 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-12-2012
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Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Français 07-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement Français 07-12-2012
Arrêté ministériel approuvant les plafonds de rétributions des guides indépendants des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Français 07-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de bachelor en musique, master en musique et master en formation continue de musique de la LUCA School of Arts Français 07-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1<sup>er</sup>, 2 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles Français 07-12-2012